Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Relatives aux prestations de billetterie en ligne
Article 1. Applications des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de billets Internet passées sur le site internet du Labyrinthe du Château de Merville (http://www.labyrinthedemerville.com//) via l’interface Qweekle. La SARL Conservation, Développement des Sites et des Monuments (CODESIMO) dont le siège social se situe au 2 place du Château à Merville (31330) se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Dans ce cas, il serait appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Relations contractuelles
2.1. Les informations figurant sur le site Internet et les brochures de l’année en cours du Labyrinthe du Château de Merville peuvent faire l'objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de sa commande.
2.2. La SARL CODESIMO est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La SARL CODESIMO pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
2.3. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, la SARL CODESIMO se réserve le droit d'annuler la commande.
2.4. En application de l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation, les prestations proposées par la SARL CODESIMO, en tant que prestation de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.
2.5 Les offres de vente proposées sur le site https://www.labyrinthedemerville.com/ régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement des places allouées. De fait, elles peuvent varier en temps réel.
Article 3. Tarifs et règlement
3.1. Les prix figurant sur le site Internet du Labyrinthe du Château de Merville sont applicables jusqu'à la fin de l’année et s'entendent Toutes Taxes Comprises. Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d'établissement des tarifs et peuvent être révisés après la commande, uniquement en cas de variation des taxes afférentes aux prestations offertes. Dans ce cas, la SARL CODESIMO se réserve le droit de modifier le montant de la commande en l'affectant du pourcentage de variation de l'élément concerné.
3.2. Chaque commande de billets Internet imprimée ou téléchargée est nominative. Il est impossible d'être admis à l'entrée du Labyrinthe du Château de Merville plusieurs fois avec la même commande de billets Internet. Seule la première personne à présenter la commande de billets Internet sera admise ; celle-ci étant présumée être le porteur légitime de la commande. Les commandes de billets Internet sont personnelles et incessibles. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables.
3.3. Dès que la commande de billets (réservation) est validée et payée, le client ne peut demander l’application rétroactivement des réductions et des offres promotionnelles ponctuelles.
3.4. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire autorisée, le jour-même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. La SARL CODESIMO n'est pas responsable de tout frais sur les transactions par carte bancaire, occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons.
3.5. La date de validation de la commande de billets correspond à la date de la commande et de son paiement par carte bancaire en ligne (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
3.6. Tout bon de commande de billets signé du client en cochant la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Cocher la case, associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.7. Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site du Labyrinthe du Château de Merville et de l'interface Qweekle. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.
3.8. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque du client. La SARL CODESIMO et l'interface Qweekle n'ont, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
3.9. La SARL CODESIMO se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de billets émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
3.10. L'achat des e-billets « Parcours Enigma », « Parcours Dédale », « Pack Enigma + Dédale » et « Entrée Parc » pour la visite du Labyrinthe et du Château de Merville ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni repris et ni modifiables. Ces billets ne constituent pas un coupe-file.
Article 4. Validité de la commande de billets sur Internet
4.1. Les commandes de billets Internet datées et achetées via le site Internet du Labyrinthe du Château de Merville ne sont valables que pour la date choisie par le client lors de la commande. Le changement de date n’est pas possible une fois la commande validée.
4.2. Les commandes de billets Internet enfants et tarifs réduits (étudiants, chômeurs, retraités et handicapés) peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'âge et d’une demande de justificatifs à l'entrée du Labyrinthe du Château de Merville. En l'absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, le Labyrinthe du Château de Merville est en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la date de visite.
4.3. Le Labyrinthe du Château de Merville ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.
Article 5. Présentation des commandes de billets Internet
5.1. Le billet Internet (e-billet) reçu par mail à l’issue de la commande doit être présenté en caisse le jour de votre visite. Ce document peut être présenté imprimé sur papier blanc, ou depuis un support numérique portable.
5.2. Document imprimé : La fonctionnalité d'impression des commandes de billets achetés via Internet, implique d'imprimer les dits documents sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès Internet. Le client doit s'assurer que les commandes de billets imprimées disposent d'une bonne qualité d'impression et devront correspondre impérativement aux conditions de validité décrites ci-après. Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, le client doit réimprimer sa ou ses commandes de billets Internet afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. Le client pourra vérifier la qualité de l'impression en s'assurant que les informations écrites sur la commande de billets Internet sont bien lisibles. La SARL CODESIMO décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression de commande de billets Internet imprimable par les soins du client.
Document présenté depuis un support numérique : Le e-billet peut être présentée à l’hôte/hôtesse de caisse depuis un support numérique portable (téléphone mobile ou tablette). Ceci implique que le client a effectué le téléchargement dudit document préalablement à sa venue sur place et qu’il s’est assuré du bon fonctionnement de son appareil mobile. Des documents partiellement téléchargés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. La SARL CODESIMO décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou de téléchargement de commande de billets Internet téléchargeables par les soins du client.
Article 6. Données personnelles
6.1. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénoms et adresse : SARL CODESIMO, 2 place du Château 31330 MERVILLE.
6.2. Les données personnelles collectées par la SARL CODESIMO lors de l'achat d'un billet sur internet sont strictement réservées à l'usage de la billetterie.
Article 7. Réclamations et résolution des litiges en ligne
Pour toute réclamation, le client peut faire part de ses commentaires en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : labyrinthe@chateau-merville.com.
Article 8. Dispositions diverses
Les présentes conditions particulières de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement à l’amiable, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation du Labyrinthe du Château de Merville
Introduction
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité ci-après vous explique les cas dans lesquels nous collectons des informations qui vous concernent, les raisons pour lesquelles nous collectons ces données, et l’utilisation que nous en faisons. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, et vous rappelle vos droits et comment les exercer chez nous.
1. Licéité du traitement - Accès au Site, aux Produits et Services
La Politique de Confidentialité devra être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou souscrire aux prestations du Labyrinthe du Château de Merville et à chaque modification de la Politique de Confidentialité.
En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l'Utilisateur devra renoncer à l'accès aux services proposés par le Site et, le cas échéant, aux Services du Labyrinthe du Château de Merville.
Le traitement des Données étant nécessaire à l'utilisation des Services du Labyrinthe du Château de Merville, l'Utilisateur autorise expressément le Labyrinthe du Château de Merville à procéder à ce traitement tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité ci-dessous, dès lors qu'il souscrit aux Services du Labyrinthe du Château de Merville.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour le Labyrinthe du Château de Merville est la société SARL CODESIMO, (Conservation des Sites et des Monuments) Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 97 625 euros, dont le siège social est situé 2 place du Château 31330 MERVILLE, et immatriculée sous le numéro de SIRET 481 183 879 00016.
3. Contact
Pour exercer l'un des droits visés à l'Article 9 des présentes, ou pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : SARL CODESIMO – 2 place du Château 31330 MERVILLE
Par Email : labyrinthe@chateau-merville.com
Par Téléphone : 05 61 85 32 34
4. Données collectées
Certaines Données sont fournies directement par vous (l'utilisateur), lorsque vous souscrivez ou utilisez les Services du Labyrinthe du Château de Merville.
Données collectées directement auprès de l'Utilisateur
Les Données collectées directement auprès de l'utilisateur incluent les données ci-après listées :
- Nom, prénom ;
- Adresse email permettant d'identifier une personne physique ou morale ;
- Numéro de téléphone permettant d'identifier une personne physique ou morale ;
- Informations de facturation permettant d'identifier une personne physique ou morale ;
- Autres Données que vous partagez volontairement.
5. Finalités du traitement des Données
Les Données peuvent être collectés et traitées par le Labyrinthe du Château de Merville aux fins suivantes :
- vous fournir et améliorer l'usage des Services du Labyrinthe du Château de Merville,
- vous apporter un éventuel support technique et commercial ;
- traiter vos demandes, et procéder à la facturation dans le cas de nos relations contractuelles ;
- prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos produits ou services, la fraude ou toute autre activité illicite ;
- se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats ;
- conserver l'historique des opérations intervenues dans le cadre de la relation contractuelle.
6. Fondements du traitement des Données
Les traitements susvisés ont pour fondements :
- l'exécution du contrat pour l'utilisation des Services du Labyrinthe du Château de Merville, auquel le Client est partie, dans les autres cas.
Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
L'Utilisateur pourra supprimer définitivement son Compte en adressant sa demande au Labyrinthe du Château de Merville par les moyens de correspondances indiqués précédemment.
7. Destinataires des Données recueillies
L'Utilisateur est informé et accepte que les destinataires des Données sont les suivants :
- Les services du Labyrinthe du Château de Merville, de ses filiales ou sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service comptabilité ;
Les Données ne seront divulguées par le Labyrinthe du Château de Merville qu'en vue d'offrir ou d'améliorer ses services. Elles ne seront pas divulguées à des tiers pour utilisation dans leurs activités de marketing. Veuillez noter que le contenu créé via les Services du Labyrinthe du Château de Merville peut être téléchargé par l'Administrateur.
8. Transfert international de données en-dehors de l'Union européenne
L'Utilisateur est informé du fait que les Données peuvent être partagées avec des tiers localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l'extérieur de l'Union européenne, dans des pays où les lois de protection des données peuvent différer de celles de l'Union européenne.
Dans un tel cas, le Labyrinthe du Château de Merville s'assure que l'Utilisateur en soit informé et que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément au Règlement (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou demande d'information complémentaire quant à ces transferts.
9. Droits de l'Utilisateur concernant ses Données
En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d'opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.
Droit d'accès : vous pouvez recevoir une copie des Données vous concernant, en notre possession.
Droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos données ainsi que la rectification des données erronées ou obsolètes. Le Labyrinthe du Château de Merville peut cependant conserver certaines informations concernant l'Utilisateur lorsque la loi lui impose ou qu'il existe un motif légitime de le faire.
Droit d'opposition : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée par l'Utilisateur.
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l'un des droits susvisés ou pour toute question, vous pouvez contacter le Labyrinthe du Château de Merville aux coordonnées mentionnées précédemment.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n'avons pas respecté vos droits.
10. Sécurité et confidentialité des Données
Les Données collectées par le Labyrinthe du Château de Merville sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité des Données, le Labyrinthe du Château de Merville a notamment recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès - personne autorisée ;
- Gestion des accès - personne concernée ;
- Sauvegarde informatique ;
- Développement de certificat numérique ;
- Identifiant / mot de passe ;
- Pare-feu (Firewalls).
Les personnes travaillant pour le Labyrinthe du Château de Merville sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.
L’ensemble du personnel du Labyrinthe du Château de Merville ayant accès aux données est sensibilisé à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique.
Le Labyrinthe du Château de Merville s'engage à garantir l'existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n'offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.
Le Labyrinthe du Château de Merville notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.
11. Durée de conservation des Données par le Labyrinthe du Château de Merville
La durée de conservation des Données par le Labyrinthe du Château de Merville est limitée à la durée de l'utilisation des Services du Labyrinthe du Château de Merville par l'Utilisateur, sous réserve du respect des dispositions légales applicables :
- Les Données de navigation recueillies du simple fait de la visite du Site par l'Utilisateur seront conservées pour une durée maximum de douze (12) mois.
- Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l'utilisateur sont conservées :
-> pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
-> ou 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, le cas échéant.
Mentions légales
Mentions légales
Entreprise
SARL CODESIMO au capital social de 97 625€
2, place du château – 31330 Merville
n° de siret : 481 183 879 000 16
TVA intracommunautaire : FR 74 481183879
Contact gérance
Laurent de Beaumont : 05 61 85 32 34
Directrice de publication
Isabelle de Beaumont
Données techniques
Il est rappelé que le secret de toute correspondance n’est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels des éventuels virus circulant sur Internet.
Droits d’auteur
La reproduction totale ou partielle, des pages ou des données du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon, puisque cette production relève du droit en propriété intellectuelle.
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Avant toute utilisation des visuels, à titre personnel comme à titre professionnel, doit faire l’objet d’une demande auprès du gérant ou de la directrice de publication.